Honoraires

La première consultation à l’étude, le conseil juridique online ou le conseil juridique téléphonique sont à régler à l’avance par TWINT ou par virement bancaire (en attente du code QR) .

Le tarif est de CHF 320.– de l’heure ou de CHF 160.– la demi-heure, TVA comprise.

Le travail de l'avocat est rémunéré par des honoraires qui sont fixés principalement en tenant compte du temps consacré à l’exécution du mandat, en particulier aux séances et discussions avec le client ou des tiers, à l’analyse du dossier, aux recherches juridiques utiles et à la rédaction d’écrits (avis de droit, actes de procédure, correspondance, etc.), mais également des circonstances du cas d’espèce, de la difficulté et de l’importance de l’affaire, de l’intérêt du mandant, de l’expérience de l'avocat, des usages en la matière et de l’issue de la procédure.

Sauf accord particulier en lien avec les critères énumérés ci-dessus, les tarifs pratiqués par l’avocat sont les suivants, par heure et hors débours et TVA:

  • Affaire habituelle : CHF 380.–

  • Affaire spéciale : CHF 420.–

  • Temps administratif spécial : CHF 80.–

Par “affaire spéciale”, on entend celles qui nécessitent une assistance très technique, urgente ou à haute valeur litigieuse, exigeant des connaissances et aptitudes particulières (négociation de contrats complexes, affaire internationale, cas grave de responsabilité civile, etc.) ou monopolisant soudainement d’importantes forces de travail de l’étude.

Par “temps administratif spécial”, il s’agit d’un travail accompli par une assistante juridique, sous la supervision de l’avocat tels contacts avec l’administration pour l’obtention de documents nécessaires à l’avancement du dossier (obtention de pièces à l’étranger, traductions etc.), consultation de dossiers avec levée de copies auprès de greffes et toutes tâches administratives d’envergure qui sortent du cadre administratif du secrétariat ordinaire.

Au début du mandat, puis au fur et à mesure de son avancement, l'avocat a le devoir de réclamer des provisions à son client, afin de garantir le paiement de ses honoraires. Celles-ci sont déposées sur un compte "Dépôts-clients". L'étude procède à une facturation régulière des honoraires (au moins une fois tous les deux mois). A cette occasion, l'avocat encaisse le montant de la note d'honoraires et lorsque la provision est épuisée, il en demande une nouvelle.

Le client peut demander en tout temps un état de compte détaillé. En cas de contestation, il peut demander la modération de la note d'honoraires contestée devant la Chambre des avocats du Tribunal cantonal vaudois (si l'affaire n'est pendante devant aucune autorité judiciaire) ou s'adresser à l'autorité en charge du litige.

Assistance judiciaire :

Les personnes vivant au seuil du minimum vital et sans fortune ont la possibilité de demander l’octroi de l’assistance judiciaire. La procédure d'octroi de l'assistance judiciaire dépend de chaque canton. Dans le canton de Vaud, des formulaires ad hoc peuvent être téléchargés sur le site du canton de Vaud https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/etat_droit/justice/fichiers_pdf/Assistance_Judiciaire_Formulaire.pdf

Pour l'obtention de l'assistance judiciaire, il est indispensable de réunir toutes les pièces justificatives indiquées à la page 4 du formulaire ci-dessus.

Protection juridique :

L’étude collabore avec les différentes compagnies d'assurance et de protection juridique. En cas de couverture du cas par une assurance de protection juridique, il est indispensable d’annoncer le sinistre à l'assureur avant de consulter un avocat, à défaut de quoi l'assureur peut refuser la prise en charge des honoraires de l'avocat selon les conditions générales d’assurance en vigueur.

Avenue des Planches 20C
Case postale 394
1820 Montreux

Téléphone: +41 21 921 08 08
Fax:  +41 21 921 08 50

E-mail: info@avocats-riviera.ch

N°TVA: CHE-437.302.986
IBAN : CH38 0024 3243 1364 0301 V
 

© 2020 Regina Andrade | en collaboration avec

RiVIERA CRÉATION | Roger Baumann